HABITATION INSALUBRE.

Une habitation insalubre est un logement qui présente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes qui y vivent. Par exemple, un logement qui contient du plomb, de l'amiante, de l'humidité excessive, des nuisibles, ou qui à une installation électrique  vétuste, peut être  considérée comme insalubre.

Le préfet du département peut engager une procédure d'insalubrité si un logement est signalé comme tel. Il peut alors ordonner  des mesures et des travaux pour remettre le logement en état, voire le démolir ou l'évacuer si le danger est trop important. Les occupants d'un logement insalubre peuvent bénéficier d'un hébergement  ou d' un relogement provisoire, ainsi que d'une aide juridique et sociale.

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